Notes de cours Isa

Jeudi 19 avril 2007 4 19 /04 /Avr /2007 17:49

CULTURE HISPANIQUE -OPTION-Cours 11

COURS DU 17 AVRIL 2007

 

Encore le sadisme de Bovès –livre page 230-234-, quand Bovès donne ordre d’évacuer les morts de l’église et qu’il impose musique et danses. Ce sadisme correspond à la réalité historique.

Le personnage de Bovès a été traité par un autre romancier « Herrera Luque » dans son roman « Bovès el Uruguallo » dans lequel il insiste encore plus sur le sadisme de Bovès qui viendrait selon lui d’un sentiment de frustration envers les créoles riches.

Les Mantuans qui l’avaient méprisé et dans le roman d’Herrera Luque il est question d’un sadisme qui s’appuie sur la réalité historique.

 

Exemple : Jalon est un officier de Bovès qui l’a suivi un temps puis est passé dans le camps des insurgés. A la bataille (que perdent les insurgés) Jalon se rend à Bovés. Au milieu de tous les prisonniers, Jalon est venu chercher avec beaucoup d’égards et on lui annonce que le chef Bovès avait chargé ses hommes de le traiter avec beaucoup d’attention. Il est invité à la table de Bovès. Repas très amical. Bovès le récrimine très gentiment mais sans rancœur. Jalon est soulagé, se détend et devient serein. Des pas martiaux se font entendrent. Bovès dit à Jalon qu’il y a une cérémonie et qu’il le convie à l’y accompagner.

En réalité, la cérémonie est une cour martiale qui attend Jalon. Il sera humilié, dégradé, fouetté et le tue en faisant frire sa tête dans de l’huile et en attachant son corps à la queue d’un cheval.

 

Le sadisme se nourrit de la panique de la victime qui est d’autant plus grande que la victime se sentait tranquille et sereine.

 

Exemple encore : La torture faite à son ancien ami et officier également. Vicente Barroteran qui lui aussi était passé dans le camp adverse.

Là encore, il est fait prisonnier. Bovès le découvre au milieu de tous les prisonniers et Luque raconte que les yeux de Bovès se sont mis à briller.

L’indien qui accompagne toujours bovès est chargé de donner Borrolean aux tambochas (fourmis rouges). Il est enterré vivant jusqu’au cou avec de la mêlasse sur la tête. Une heure après il ne reste qu’un crâne sanguinolent, la tête a été mangé par les fourmis.

 

Dans le sadisme de Bovès, c’est le regard affolé, effaré de sa victime qui fait son bonheur. C’est là où il peut voir le reflet de sa supériorité. C’est une constante dans le comportement sadique.

Le sadique cherche une reconnaissance dans le regard de sa victime. Le bourreau souhaite que la victime lui reflète le regard qui lui permet de jouir de sa supériorité. A partir de là, on peut comprendre dans le roman le sourire froid de Bovès (épisode de danses et musique dans l’église), lorsqu’il assiste aux contorsions de terreur qui en réalité est la traduction de la terreur et de la douleur.

Herrera évoque aussi dans son roman cet épisode qu’il nomme le « bal » de l’église (fait réel).

 

Autre concept, le désir de reconnaissance pour Presentation Campos :

On lie souvent la frustration au sadisme (dans l’histoire àHitler...)

Campos incarne cette reconnaissance. Il est mû par un fort désir d’être le maître. Il considère qu’à défaut d’avoir la richesse (Fernando) il a le pouvoir.

Dès le début du roman, l’attitude des esclaves vis-à-vis de lui est significatif de l’ascendant et du pouvoir qu’il a sur eux.

On l’appelle « Don » malgré l’interdiction de Fernando (car « Don » c’est el dueno... le Maître) –livre pages 10 et 11-. Campos se nourrit de la faiblesse de Fernando –page 13- image que Campos a de Fernando et le sentiment qu’il a de lui-même (d’être le maître).

A travers –livre page 101- la phrase de Presentation Campos, on voit le mépris qu’il a pour les êtres faibles et lâches (pour lui Fernando et esclaves = sur le même plan).

Il méprise les esclaves = odeur de la réserve BIEN RELIRE TOUT LE CHAPITRE 7 ET L’ANALYSER DE PRES.

 

Le mobile qui détermine Campos à se lancer dans la guerre (sans uniforme, médailles ni aucun faste) est la volonté d’être reconnu comme une conscience souveraine pour que PERSONNE ne lui donne ou ne puisse lui donner d’ordres.

Ce qui l’intéresse c’est « d’exposer sa poitrine nue..... ».

Campos qui correspond au profil du maître au sens Hégelien (Hegel : Maître et esclave). Pour Hegel, le maître c’est celui qui ose affronter la mort pour être reconnu comme conscience souveraine. L’esclave est celui qui est apeuré, qui tremble devant la vie et est incapable de risquer sa vie pour s’affirmer et préfère la soumission, la dépendance plutôt qu’assumer les conséquences de l’affrontement et de l’initiative.

Fernando est le maître par hérédité mais n’a pas de courage.

Campos se hausse à la hauteur de son maître il a la volonté et il agit, il n’est pas un maître de part ses origines.

Chapitre 5 –livre page 86- on aborde les origines de Campos mais on n’en dit rien de précis .

Camps est important car il représente la lutte des métisses qui est exemplaire (a valeur d’exemple et de généralisation) et en particulier des « llaneros » (habitants des llanos –région du Venezuela).

Il aspire à un statut reconnu, non pas en fonction de la couleur de sa peau ou de sa naissance de sa propre valeur.

On peut ainsi faire un parallèle avec Bovès et sa lutte contre les riches créoles qui l’avaient méprisé.

 

Campos se sent supérieur.

Livre page 121/122. Dans sa manière de commander aux esclaves.

Livre page 124/125. Décapitation du seul esclave qui montre de la résistance.

Livre page 127. Pénétration/viol de la demeure du maître puis le viol d’Inès. Le fait d’incendier l’hacienda dans le –livre page 129- sa façon de montrer que personne n’est au dessus de lui.

 

« CAPON » = coq castré « moi je pensais que c’était le CHAPON »

 

Tous ces actes du chapitre 7 montrent qu’il acquière par tous ces actes une conscience souveraine –livre page 122-

Il ne supporte pas les cris d’Inès et ses insultes (à voleur, traître, esclave, assassin...) c’est le déclencheur pour le viol –livre page 128- revendication de sa supériorité.

Phrase clé : chapitre 6 –livre page 134- il s’autoproclame général

Livre page 123- village désarmé il décide d’intervenir.

Il a la reconnaissance –livre page 134- des esclaves et cette reconnaissance produit chez lui une sorte d’ivresse, cependant il n’est pas pleinement satisfait et cette phrase annonce le étapes pendant lesquelles Campos va risquer sa vie seulement pour être reconnu comme le maître. Par exemple : il est dans un hameau et surpris par les bales des républicains, il va, au milieu du désordre de la troupe, se lancer seul sur l’ennemi –livre pages 173/174/175/176.

 

La Carvajala s’occupe de lui, et elle lui dit qu’elle a parlé avec le colonel –livre page 185. Campos ne considère pas qu’il y ait un colonel. Il ne supporte aucune forme de subordination.

Les relations entre Campos et la femme du chapitre 9 au chapitre 11 vont évoluer.

Livre pageS 186 à 191 on voit l’évolution des sentiments vis-à-vis d’elle. Il l’a considère d’abord comme une amie des vaincus pour lesquels lui a du mépris –livre page 189.

Livre page 190/191, il attend la Carvajala « au tournant » mais le calme avec lequel elle répond en voyant le « noir » mort révèle chez elle une force de caractère qui ne correspond pas à l’attitude des vaincus. A partir de la, il va décider de l’emmener avec lui –livre page 192

Il promet qu’il reviendra la chercher pour construire avec elle sa vie de couple. Autre facette de Campos, teintée de plus de douceur –livre pages 235 à 239.

Campos maintient son attitude jusqu’à la fin.

Livre page 269- il est un héro... Cela montre que la maître n’est pas le maître tant qu’il n’est pas reconnu de manière constante par els autres. Campos est conscient qu’il restera le maître à la condition qu’il se maintienne dans cette position de chef et que les regards des autres se fixent sur lui pour le distinguer au milieu de la confusion générale et des autres. Il veut qu’on ne voie que lui.

 

A la fin, il délire. Il continue à se voir en maître alors qu’il est en prison. Il veut tuer Bolivar. Ce qui le tenaille le plus (plus que ses blessures) c’est le désir d’affronter l’homme qui a comme lui un statut de conscience souveraine. Affronter l’homme qui est sont égal, et être sur un même pied avec lui, avec Bolivar.

 

Fernando Fonta est l’antithèse de Camos de façon presque manichéenne. Fonta qui refuse de s’exposer et tremble devant l’idée de mort.....

 

EXAMEN : LIRE LES COURS ET LE ROMANS

COMMENTAIRE DIRIGEà complémentarité de l’œuvre et de l’histoire « il faudra citer le roman de façon pertinente et synthétique »

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Vendredi 13 avril 2007 5 13 /04 /Avr /2007 10:14

DROIT INTERNATIONAL CONFLIT DES BALKANS SMTRE2 LEA 3- CONCLUSION

  •  

CONCLUSION :

I-                   Si en 90, lorsque la guerre débute, l’U.E avait imposé un contrat à la Yougoslavie (son entrée dans l’U.E) sous condition de son unité et démocratisation de ses institutions....cela aurait sûrement évité le conflit. Et une fois le conflit commencé, est que l’U.E pouvait arrêter ça ? Politiquement OUI mais elle ne voulait pas car elle était elle-même divisée politiquement (cf problème entre France et Allemagne). Plus tard, lorsque la guerre fait rage, l’U.E a voulu arrêter mais ne pouvait plus car elle n’a pas de forces militaires assez puissante.

« Le conflit aura fait 5 millions de morts et réfugiés »

Milosevitch a perdu mais il a gagné idéologiquement car il n’y a plus de mixité ethnique. Le coût économique est très élevé (reconstruction après guerre+anéantissement des troupes).

Un coût énorme sur le plan de la politique étrangère commune. Armée européenne (CED des années 50 à fait tj défaut !!)

Parmi les fondamentaux de l’Europe : « LA PAIX »

II-                Elargissement de l’Europe  les bienfaits collatéraux (??) :

-         pour éviter d’autres conflits à la politique préventive de l’Europe. Par exemple, les pays baltes auraient pus être aussi dangereux ou grave. Lettonie, Estonie, Lituanie à minorités russes  et lois d’exception pour ces minorités, alors les russes auraient pu venir au secours de leurs frères russes et ..... CONFLIT (prof dit : avec toutes les csq catastrophiques dues à la puissance russe dans le conflit). U.E a dit : « intégrez l’UE si vous cessez vos conflits.... Idem avec la zone d’influence hongroise (il y a des hongrois en Slovaquie, Yougoslavie, Roumanie et le nationaliste slovaque est croissant). Milosevitch a persécuté la minorité hongroise. La Hongrie aurait pu prôner la grande Hongrie mais l’UE a imposé en quelque sorte le calme (Hongrie et Slovaquie se sont calmées). Peut être aussi la Bulgarie (minorité turc importante) leader « Todor Zhivkov » était à la recherche de popularité et a lancer une politique de bulgarisation des population turcs. L’UE est intervenue pour ramener le calme aussi !!

PROF DIT : Ok élargissement économique mais surtout l’intégration des pays à l’Europe pour éviter des guerres (il pense à la Moldavie avec sa minorité russe et à Ukraine et Georgie et ses minorités russes aussi). Problème des Albanais aussi !!

III-             HISTOIRE ET DROITS HISTORIQUES DES PEUPLES ?? ATTENTION !

Exemple yougoslave intéressant. Serbes = méchants ?? oui mais en regardant TOUTE l’histoire c’est beaucoup moins sur.... alors comment trancher ?.

Meilleur chemin = refus de responsabilités collectives et d’un système qui met en situation de bourreau tout un peuple. Ne pas ouvrir « la boite de pandore » de l’histoire car bien sur il y a des cadavres partout.

Justifier un politique par des droits historique est dangereux (Tour de Babel).

 

LUNDI 23 AVRIL APRES MIDI ORAL SUR CE COURS AVEC M. MOTTARD

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Vendredi 13 avril 2007 5 13 /04 /Avr /2007 08:31

DROIT COMMERCIAL SMTRE2 LEA3_ Page 3_

CM du 11/04/07

LA CONCURRENCE DELOYALE

 

La liberté de concurrence présume de la liberté de compétition de l’entreprise  à le principe de libre concurrence.

Les partenaires ne respectaient pas toujours les règles du jeu et avaient recours à des pratiques contestables en contradiction avec les usages de commerce.

Les tribunaux sont intervenus pour protéger les concurrents sur la base des règles de la responsabilité civile.

Délictuelle : c’est ainsi qu’ils ont progressivement élaboré la théorie de la concurrence déloyale. Par la suite, le législateur est intervenu dans des textes particuliers allant dans le même sens.

L’action en concurrence déloyale obéit à des règles spécifiques relatives à sa mise en œuvre. Au fils du temps on a dégagé un nombre de pratiques qui constituent autant d’atteintes à la loyauté de la concurrence.

 

A)   L’action en concurrence déloyale.

 

1)      Notion de concurrence déloyale.

La sanction de la concurrence déloyale découle de l’idée que toutes les formes de concurrence ne sont pas permises. Les activités commerciales et artisanales doivent s’exercer dans le cadre d’activités claires et loyales.

Pour parvenir à ce but, l’action en concurrence déloyale n’est pas le seul moyen.

Il faut distinguer « déloyale » de « illicite ».

Illicite = interdite par la loi ou le contrat.

 

Concurrence illégale :

N’est pas régie par la loi, pas de texte général mais simplement une interdiction ou le contrôle de certains procédés (par ex : interdit de revendre à perte, interdit de faire de la publicité trompeuse...).

La concurrence est illégale quand elle viole les dispositions de la loi. Dans ce cas, il suffit au demandeur de prouver la violation de la règle pour obtenir réparation du préjudice subit du fait de cette violation.

La sanction de la concurrence illicite à pour but non seulement la protection des concurrents mais aussi celle des consommateurs.

Alors que déloyale a pour SEUL BUT la protection des concurrents.

 

 

 

La concurrence anti-contractuelle

Notion plus large. C’est l’activité concurrentielle qui est prohibée quelque en soient les moyens utilisés. Elle entraîne la responsabilité contractuelle et il peut éventuellement y avoir fermeture du Fonds de Commerce qui fait concurrence à titre de sanction.

Dans l’hypothèse de concurrence déloyale il n’y a pas violation de texte légal ou de clause contractuelle. En cause : les moyens de concurrence employés qui sont jugés contraire à la loyauté. La responsabilité mise en œuvre s’appuie sur 1382 et 1383 du code civil.

On retient donc une définition étroite de la concurrence déloyale mais l’avantage d’un système jurisprudentiel est qu’il est souple et peut facilement évoluer.

 

B)   La mise en œuvre de l’action en concurrence déloyale

 

1)      Les conditions de l’action en concurrence déloyale.

La mise en action doit remplir les conditions de cette responsabilité civile. 3 conditions :

ð     fait générateur

ð     préjudice/dommage

ð     lien de causalité

Le fait générateur : il doit s’agir d’un acte de concurrence fautif. Un acte de concurrence ça suppose que l’activité se développe dans le cadre d’une recherche de clientèle et que cette clientèle soit commune aux parties à l’action.

Doit être fautif = la faute est souvent difficile à déterminer car le principe est que le dommage concurrentiel doit être licite. La jurisprudence dégage la faute par référence à plusieurs notions comme la violation des usages du commerce et de façon plus générale, quand il y a violation de certains impératifs de loyauté et d’honnêteté en matière professionnelle.

Pour qu’il y est cette sanction de concurrence déloyale, la faute doit être prouvée mais peut importe qu’elle soit intentionnelle ou non, la mauvaise fois n’est pas nécessaire, c’est pourquoi on peu s’appuyer sur 1382 du code civil plutôt que sur 1383 du code civil _ faute imprudente ou négligence _

Abus de droit = 1382 uniquement !!

Les juges du fonds sont cependant réticents, ils répugnent a sanctionner la simple imprudence et c’est pourquoi i existe de nombreux arrêts de cassation.

 

Le préjudice : généralement cela consiste en une perte de clientèle et la victime évoquera une baisse de son activité mais il peut nuire aussi aux intérêts de la profession ce qui explique que l’action puisse être intentée en action par des organismes professionnels.

La cour de cassation relie aussi parfois des préjudices qui ne se manifestent pas par uns baisse du chiffre d’affaire ou de clientèle. Elle parle parfois de troubles commerciaux ou de préjudice moral. Si la perte de clientèle n’est plus nécessaire, cela peut avoir des conséquences importantes, l’action en concurrence peut être exercée alors même qu’il n’y a pas de clientèle commune.

Cette évolution se retrouve au niveau de la preuve du préjudice qui n’est pas toujours évident à faire car la nature de la clientèle fait que le préjudice est toujours plus ou moins virtuel, de plus, son étendu est difficile à apprécier car l’acte de concurrence déloyale produit ces effets non seulement dans le présent, mais aussi dans le futur (perte de chance....).

Cependant la jurisprudence admet facilement la notion de préjudice en retenant en fait une présomption. De plus en plus elle fait directement découler la preuve du préjudice de celle des agissements déloyaux.

Cette approche témoigne du fait que l’action en concurrence déloyale a aussi un fondement disciplinaire, son but n’est pas seulement la réparation. Le but peut être la sanction (pas courant en responsabilité civile).

 

Le lien de causalité : appréciation difficile. Comment savoir si le préjudice relevé (baisse du chiffre d’affaire, de clientèle...etc) est dû au comportement anti-concurrentiel ( ??). La baisse de l’activité peut s’expliquer par différentes raisons !

Les tribunaux vont se montrer assez peu rigoureux et vont souvent se contenter d’une simple concomitance entre l’acte de concurrence déloyale et le préjudice subit.

 

CM du 18/04/07

 

C)  L’exercice de l’action en concurrence déloyale :

Qui peut agir ?

Conformément aux règles de droit commun de la responsabilité civile, seules les victimes d’acte déloyales peuvent intenter l’action. Seuls les concurrents (personnes physique ou personne morale « Stés ») peuvent agir ou individuellement ou par l’intermédiaire d’un syndicat professionnel, si les agissements portent atteinte aux intérêts de la profession.

Juridiction compétente = tribunal de commerce (2 commerçants opposés en général). Ce peut être aussi le TGI, quand l’acte de concurrence déloyale émane d’une entreprise non commerciale. Si en même temps il y a une action en contrefaçon, seul le TGI est compétent.

Le juge des référés soit du TGI soit du Tribunal de Commerce (Président) peut être saisi en cas de dommage éminent ou de troubles manifestement illicites (=remise en état) . C’est une mesure conservatoire.

Condamnation ?

Le tribunal va d’abord accorder des dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice subit mais la jurisprudence admet que la meilleure réparation consiste à faire cesser le comportement fautif. Le tribunal peut délivrer une injonction assortie d’une astreinte.

 

LES ACTES EN CONCURRENCE DELOYALE

Les attitudes qui constituent une agression ou un profit personnel des efforts du concurrent.

 

1)    l’agression directe des concurrents

ð     les procédés de dénigrement = comportements qui tendent à jeter le discrédit sur le concurrent ou sur le produit fabriqué ou les produits ou services. Une simple critique du concurrent ne suffit pas même si ce qu’on dit est vrai, c'est-à-dire la preuve des faits et l’objet du dénigrement n’est pas possible.

« si les faits sont constitutifs d’une diffamation = il y a diffamation »

 

Il faut 4 conditions nécessaires au dénigrement :

 

*      un propos péjoratif qui dévalorise l’image du concurrent, son honorabilité, son honnêteté. Une simple critique suffit dès lors qu’elle dévalorise l’entreprise. Peu importe que ce soit vrai ou faux on ne sanctionne pas le mensonge mais le message

*      ces propos doivent faire l’objet d’une publicité diffusée dans le public ou destinée à l’être.

 

*      les propos doivent viser une personne déterminée mais il n’est pas nécessaire que son nom soit prononcé pourvu qu’elle soit identifiable

*      que le dénigrement vise un concurrent pour être un acte de concurrence déloyale. Pendant longtemps la jurisprudence a considéré la publicité comparative comme de la concurrence déloyale –jurisprudence de 1986 qui fût consacrée par une loi du 18/1/92 et désormais à certaines conditions (code de la consommation) la publicité comparative est autorisée.

 

2)    la désorganisation interne de l’entreprise du concurrent.

Atteinte portée à la force commerciale d’un concurrent qui peut être volontaire ou résulter d’un simple négligence (1382 ou 1383 code privé) Il n’est pas toujours facile de déterminer si ces actes sont déloyaux ou pas dans la mesure où la captation des clients des concurrents est légitime.

 

Il y a 3 comportements fréquemment sanctionnés par la jurisprudence :

 

*      débauchage des salariés, mais la déloyauté commence si l’embauche conduit à une désorganisation du concurrent (exemple : plusieurs salariés débauchés en même temps ce qui paralyse un service du concurrentà débaucher tous les membres du service commerciale ou embaucher un commercial qui part avec le fichier client...)

*      désorganisation de la production du concurrent. Manœuvres visant à s’approprier les secrets de fabrique ou le savoir faire d’un concurrent. On peut utiliser un savoir faire quand il tomber dans le domaine public, mais il ne faut pas utiliser des moyens frauduleux pour se les approprier (=espionnage industriel).

*      Désorganisation des moyens de distribution d’un concurrent. Il peut s’agir par exemple de la pratique de prix bas lorsque la baisse est rendue possible par une contrefaçon de marque ou d’un acte entraînant une confusion délibérée (= prix prédateurs).

 

*      AUTRE MOYEN = le fait de commercialiser les produits relevant d’un réseau de distribution (exclusive...) est devenu un acte de concurrence interdite depuis une loi de 1996. Si le distributeur, lié par un accord de distribution sélective ou exclusive et qu’il viole directement ou indirectement l’interdiction de revente hors réseau =engage la responsabilité de l’auteur de cet acte.

 

3) la désorganisation du marché

 

= actes de concurrence déloyale qui visent non pas un seul concurrent mais l’ensemble des concurrents opérants sur le même marché. Cette désorganisation crée une rupture d’égalité entraînant un désavantage dans la concurrence. La plupart des actes relèvent aujourd’hui de la concurrence illicite et sont pénalement sanctionnées. Cela concerne : la publicité mensongère (protection du concurrent mais aussi du consommateur). Revente à perte. La pratique de prix abusivement bas. Utilisation des efforts du concurrent...

 

1)    imitation ou actes engendrant la confusion :

Création par une entreprise d’une confusion avec une entreprise concurrente susceptible d’entraîner un détournement de la clientèle de la seconde vers la première. L’objet de l’imitation peut varier. On peut imiter l’entreprise elle-même (nom, enseigne, imitation des produits ou services de l’entreprise, imitation des idées publicitaires (si originales).

 

Il faut 3 conditions :

*      signe original, nom connu d’enseigne, marque connue, présentation... désignant le concurrent ou ses produits.

*      Acte d’imitation entraînant la confusion chez le client et permettant un détournement de clientèle.

*      Il faut avoir l’intention de profiter de la notoriété du concurrent.

 

En plus de l’action en concurrence déloyale le concurrent bénéficie de l’action en contrefaçon si inscrit à l’INPI.

Cette action en concurrence déloyale sanctionne la violation d’un droit privatif découlant de la propriété industrielle ; Il suffit de montrer qu’on a un droit dessus. Alors que la sanction en concurrence déloyale sanctionne l’abus d’une liberté.

On admet l’exercice cumulatif des 2 actions mais il faut que des actes déloyaux distincts de la contrefaçon puissent être relevés. Quand l’action en contrefaçon n’est plus possible (tomber dans le domaine public) on peut toujours utiliser si les conditions sont remplis, l’action en concurrence déloyale

 

2)    Le parasitisme commercial :

Le fait pour une entreprise de tirer profit de façon injuste de la réussite d’une autre entreprise.

C’est un ensemble de comportement par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’une autre afin de tirer profit sans rien dépenser de se efforts et de son savoir faire.

 
A l’origine c’est apparu comme un forme de concurrence déloyale (concurrence parasitaire) mais peu à peu il s’est détaché de la concurrence déloyale parce qu’une entreprise no n concurrente peut aussi profiter indûment de la notoriété d’une autre. On parle les agissements parasitaires = jurisprudence « les réfrigérateurs pontiac » ; « la parfum champagne ».

Ces agissements sont sanctionnés par une action en responsabilité civile qui n’est pas l’action en concurrence déloyale. Le législateur est intervenu en 1991 pour protéger le titulaire d’une marque jouissant d’une renommée contre l’emploi de celle-ci pour de produits ou services non similaires lorsqu’il est de nature à lui porter préjudice ou constitue une exploitation injustifiée du signe.

Au début il y eut une jurisprudence puis peu à peu le législateur a créé un droit. 

Ces agissements sont illicites maintenant.

FIN

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Mercredi 11 avril 2007 3 11 /04 /Avr /2007 21:31

LA FONCTION PUBLIQUE_SMTRE2_LEA3-PART III-

CM DU 10/04/07

 

LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

 

La gestion des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel

Le Conseil d’Etat est chargé d’assurer la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

Cette responsabilité, qui était auparavant confiée, pour des raisons historiques, au ministère de l’intérieur, lui a été transférée en 1990.

La gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est assurée, sous l’autorité du Vice-président du Conseil d’Etat, par le Secrétaire général du Conseil d’Etat et par un Secrétaire général adjoint plus spécialement chargé de cette mission.

Ces responsables bénéficient, pour exercer leurs attributions, du concours d’un Service des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ainsi que de divers services administratifs spécialisés (Service informatique, Cellule immobilière, Bureau des formations, etc.), tous rattachés au Secrétariat général.

S’agissant de la gestion du corps des magistrats administratifs, le Conseil d’Etat est assisté par un organe consultatif indépendant créé en 1986, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, dont le rôle est dans une certaine mesure comparable à celui du Conseil supérieur de la magistrature à l’égard des magistrats judiciaires. Présidé par le Vice-président du Conseil d’Etat et composé tout à la fois de membres du Conseil d’Etat, de directeurs d’administration centrale, de représentants élus des magistrats administratifs et de personnalités qualifiées, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est ainsi notamment appelé à se prononcer, par voie de propositions ou d’avis, sur l’avancement et les mutations des magistrats administratifs. Son secrétariat est assuré par un Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, lui-même membre du corps des magistrats administratifs.

La gestion des agents de greffe est, en ce qui la concerne, partagée, compte tenu de la situation statutaire des intéressés, entre le Conseil d’Etat et le ministère de l’intérieur. Alors que les emplois sur lesquels ils sont affectés dans les juridictions administratives relèvent du Conseil d’Etat, ces fonctionnaires appartiennent en effet au cadre national des préfectures ou, s’agissant du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel de Paris, à celui de l’administration centrale du ministère de l’intérieur. La concertation avec ces agents est assurée au sein de deux organes paritaires présidés par le Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel : le Comité consultatif paritaire des greffes des juridictions de province et le Comité technique paritaire spécial des greffes des juridictions parisiennes.

Enfin, le Conseil d’Etat assure la gestion du budget des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, dont le Vice-président du Conseil d’Etat est l’ordonnateur principal. A ce titre, le Secrétariat général procède notamment, sous l’autorité du Vice-Président, à la répartition des moyens en matière d’investissement immobilier et d’équipement informatique. C’est ainsi qu’un important programme de relogement, d’extension ou de rénovation des locaux de différentes juridictions est mené à bien depuis plusieurs années, cependant qu’un système informatique moderne de gestion des dossiers contentieux, dénommé SKIPPER, a été déployé dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel. En outre, le Conseil d’Etat exerce la responsabilité de la gestion des crédits de fonctionnement des tribunaux et cours, dont une partie est consommée dans le cadre de marchés négociés au niveau national, tandis que l’essentiel est délégué aux différentes juridictions en fonction de leurs besoins respectifs.

 

On va interdire aux Tribunaux ordinaires de juger l’Administration car il y a séparation des pouvoirs car, sous l’ancien régime, le seul contre pouvoir étaient les tribunaux.

Donc on décide dans un premier temps de ne pas juger l’administration et on considère qu’elle doit se juger elle-même (théorie du ministre juge).

Sous le consulat et l’empire on va créer des conseils de préfecture (Napoléon) au niveau local et le conseil d’état au niveau national. Ces conseils vont être des juridictions internes à l’administration. Ils font partie de l’administration mais sont spécialisés dans le contentieux. Jusqu’en 1872, on parle de justice retenue. L’administration ou chef le l’état pouvait toujours revenir sur une décision de ces conseils.

A partir de 1872, le conseil d’état devient lui-même un juge administratif qui prend des décision exécutoires au nom du peuple français (justice déléguée).

 

CE 1889 : CADOT : le conseil d’état devient le juge de droit commun de l’administration. En 1953, devant la surcharge du conseil d’état, les conseils de préfecture deviennent des tribunaux administratifs et deviennent les juges de droit commun de contentieux administratifs. Le conseil d’état devient alors juge d’appel et ne conserve que les affaires les plus importantes.

En 1987, le CE est à nouveau submergé, ce qui amène à créer les cours administratives d’appel.

 

Tribunal administratif : depuis 1953, le juge de droit commun de l’administration (38 en France), on est passé de 20 000 décisions à + de 130 000 en 30 ans.

Le tribunal de Paris et de la région parisienne est le plus important car beaucoup d’administration sont domiciliées dans la région. Le contentieux est très large, permis de construire, fonction publique, aide au logement, perception de l’impôt locaux, ... .

Les décisions sont plutôt de bonne qualité. 15% en appel dont 15% sont infirmés par la cour d’appel. Les délais restent très longs. Cour Européenne des droits de l’homme a parfois épinglé les tribunaux administratifs pour leur lenteur.

Loi de 2000 a créé 2 nouvelles procédures. Le recours est possible mais si après un certain temps cela ne sert à rien d’où :

  • le référé suspension (le juge administratif peut ordonner la suspension d’une mesure administrative si il y a urgence et un doute sérieux quant à la légalité de décision).
  • Et le référé liberté (quand l’administration porte une atteint grave à une liberté fondamentale alors on peut prendre les mesures pour respecter cette liberté).

2 types de recours : les recours en annulation (ex : recours pour excès de pouvoir REP) on ne peut attaquer qu’une décision de l’administration (rejet ou rejet implicite) les recours en indemnisation (ex : responsabilité, contractuelle)

 

Cours administratives d’appel = 8 en France (Paris, Marseilles,...) ; Aix (judiciaire) ; Marseille (administrative)

 CM DU 17/04/07

Conseil d’état au (Palais Royal à Paris à PLUS BELLE VILLE DE FRANCE !!!

1-     subida tremenda(gigantesca) del PIB :

  • en 1970 è PIB=460 dólares per cápita
  • en 2007è PIB=16700 dólares per cápita

2-     desde 1997 la tasa de crecimiento es muy fuerte... acerca de los 4%.

Unas finanzas públicas sanas (excedentarias).

La taza de paro va bajando (24% en 1970 y 11% ahora)

Las razones son = una liberalización acelerada de las estructuras económicas dirigida de la época franquista con una:

  • baja de los impuestos
  • baja de los gastos públicos
  • baja de las protecciones y de los comparatismos
  • mundialización del capital (capitalismo)

TELEFONICA, ENDESA, REPSOL à energía

CAIXA GALLEGA, SANTANDER.... à la banca

Muchas privatizaciones de estas empresas.

Notables éxitos = Zara, Mango, Campers.... Chupa-chups

Sin embargo POCAS MULTINACIONALES EN ESP.                                                

Primer vector del dinamismo son las PYMES. El número de PYMES va aumentando de un 14% cada ano cuando en Europa sube solo de un 6%.

Las PYMES representan el 80% de las creaciones de empleo.

En ESP el consumo es elevado

El auge de la construcción contribuye mucho a este dinamismo.


CM 12 du 17.04.07

Los espanoles gastan mucho y viven a credito :

  • el consumo esta fuerte y es una base del crecimiento
  • permite crear muchos

“CIRCULO VIRTUOSO”

 

  • pero los creditos traen con ellos muchos problemas

*      Endeudamiento de las familias que subio mucho = 100% (es decir que duplico) entre 1998 y 2003, a causa de los prestamos a tipos variables. Algunas familias estan endeudados de un 80% de sus ingresos (se han duplicado desde 95)

*      La subida exesiva del precio del alojamiento (de un 110% en 10 anos) –sabemos que el precio de las viviendas es un indicador.

 

 

El auje de la construccion que consiste en arreglar unos centro urbanos anticuados o crear ciudades nuevas (una de las consecuencias del exodo rural).

La demanda permanece fuerte port muchas razones :

  • Empresas : edificacion de oficinas a causa del desarrollo del sector terciario
  • Familiar y social:

à    separaciones/divorcios àfamilias monoparental = + viviendas (el modelo familiar y social se parace cada vez mas a el de Europa).

à    Los ancianos : antes permanecian en casa de los hijos ahora ya mucho menos

à    La inmigracion

à    La multiplicacion de casas secundarias.

La construccion en ESP representa aproximadamente un 10% del PIB y aumenta de un 6% al ano. El sector de la construccion representa para las inversiones dos veces mas que el resto de Europa.

600 000 viviendas/ano (mas que Francia y Alemania reunidas)

 

ESP esta hoy en su tercer periodo de crecimiento

1)     1960 = turimo ++

2)     1986 = entrada en la UUEE

3)     1997= aproximadamente, instalacion en la UUEE y la mundializacion.

La era de Aznar fue el secundo milagro economico pero sin embargo el gobierno Aznar esta muy criticado.

 

Puntos - à las debilidades de ESP y situacion economica desde el final de los 90 hasta hoy

* Demografia : bajo de forma significativa al final de los 90 (nivel mas bajo de Europa) 1,2 ninos/mujer (hoy subio hasta 1,5/mujer)

Bajo Franco el modelo era familiar (familias numerosas).

  • Tensiones sociales y “raciales” :

=> El mundo laboral (paro ++) es muy dificil y para reducir el deficit hay que reducir los gastos (los subsidios del paro, la jubilacion...). Hay mucha precaridad del trabajo (33% de los empleos son precarios cuando el promedio europeo es de 14%)à muchas creaciones de empleo pero de bajo nivel. Carreras universitarias muy largas pero no encuentran un buen trabajo (mileuristas). Muchos contractos temporales. Los inmigrante acceptan los trabajos de bajos niveles (agricultura/servicios/turismo).

=> Y “racial” porque espana paso de un pais de emigrantes a un pays de inmigracion porque es mas ricas y hay cada vez mas inmigrantes. Una de las consecuencias de ello es que subio el racismo. ESP tiene los problemas de los paises ricos.

  • Debilidad en cuanto a la investigacion cientifica (uno de los puestos mas bajo)
  • Problemas de competitividad por falta de puestos qualificados y ESP tiene un problema de productividad porque con el desarrollo economico subio el coste del trabajo y bajo la productividad.
  • Las fuerzas centrifugas regionalistas y la fuerte competicion entre las regiones.
  • El terrorismo vasco
  • Las ayudas de la UUEE que casi desaparecieron.

El desarrollo de ESP radica sobre todo en el consumo y la construccion QUE NO ES estructural sino conyunctural.

Antes, los espanoles consumian de forma diferente. Ahora menos restaurantes y mas viajes.

 

ESP conocio mutaciones tremendas en todos los campos.

La experiencia democratica fue una experiencia dinamica

ESP esta actualmente a nivel cultural y social encontrando su sitio entre modelo europeo y sus particularidades.

 

COSAS QUE SE ESTAN HACIENDO MAS EUROPEAS (modelo Europeo)

  • familiar = menos hijos/familias “destrozadas”
  • integracion de mujer (estudios, trabajo...)=paridad + problemas de violencia de genero
  • actitud edonista de los jovenes
  • inversion de la migracion interna (viven el el campo y trabajan en las ciudades)
  • democratizacion del nivel de vida (viaje, bienes de consumo, ...) à sentimiento de igualdad por la posesion bienes y materiales (nivelamiento por el trabajo por ejemplo...)
  • mas pragmatismo y caida de las ideologias y del interes politico
  • cambio de mentalidades “tribus urbanas” antes mas familiar
  • baja de la etica del trabajo. Trabajo = el curro

 

COSAS QUE PERMANECEN ESPANOLAS (modelo espanol)

  • poca mobilidad geografica (fenomeno cultural, tambien a causa del piso, de la familia, razones politicas que tienen que ver con las comunidades autonomas). Problema = adaptaccion a una economia cambiante.
  • Atrazo en la educacion (deficit en la educacion manual, una dependencia cientifica...)
  • Nivel interesante de la formacion profesional
  • Placeres prohibidos ahora autorizados =prostitucion, drogas, bebidas...
  • Subida del ocio
  • Religion “a la carte”/fiestas permanencen fuertes.
FIN

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Jeudi 5 avril 2007 4 05 /04 /Avr /2007 19:23

CIVIESPAGNOLE MAPA D ESPANA (COSTAS)

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Mercredi 4 avril 2007 3 04 /04 /Avr /2007 17:58

AMERICAN CIVILIZATION SMTRE2 LEA3-PART III et fin-

                        b) The Senate

 

Composition: 100 Senators, two for each state, six-year terms, one-third replaced every two years, by popular vote since 1913 (17th amendment to the U.S Constitution)

Qualifications: 30 years, 9 years a U.S citizen, inhabitant of the state. No term limit (seniority).

2005-07: 109th Congress

Current Party Divisions of the House:

232 Republicans, 201 Democrats, 1 Independent, 1 vacancy.

A Senator has to be at least 30 years old and a citizen since 9 years and of course live in the state.

Hillary Clinton: lawyer, run for election, wanted to become Senator of New York. But had a house in New York even tough she lived in Washington.

In the Senate there is usually a ratio between the Republicans and the Democrats, it is balanced but often a little bit more Republicans.

 

The election of the President and the Congress is different. Election Day is Sunday. November 2004 elections: President Bush (R), Congress (House 435 (R) and Senate 33 (R)). Many elective positions, you run with your ideology. Close relationship. Sometimes you vote for a Rep that you feel close to for some reasons. So your might vote D here and then R in the presidential election. Consequence: more vetoes.

 

           

C) The powers of Congress, Congress organization

 

 

The House has the right to impeach high officials.

Impeachment: neither Clinton nor Nixon had been impeached. The procedure started but didn’t finish. If there is something really serious: serious crime and misdemeanours, an investigation can be started. This could be for bribery, treason or something else.

Nixon and Clinton both were charged with lying.

Nixon’s Watergate scandal: during the elections he knew of some of his members plugging the Democratic Party in Washington in a building called Watergate. The scandal was found by two journalists of the Washington Post. Nixon denied all the time. He was used to type serious conversations but of this day, the tapes weren’t there any more. Instead of giving the tapes, Nixon resigned before he would have been impeached. The whole process took two years from 1972 to 1974. It’s a serious thing for a President to lie to the people.

Clinton’s problem was not that he has had sex with Monica Lewinsky but that he said: „no, I had never sex with this woman”. A few days later, he admitted he lied. No impeachment started. But of course he wasn’t re-elected.

The Senate confirms or not but must approve choices of people for high positions. Everybody working for the federal system must be proposed by the President and confirmed by the Senate. Usually, no problem but for Supreme Court judges and Secretaries the choice is sometimes not easy. This year, two judges resigned. 2 people out of 9. Majority vote is necessary. President proposes people he likes. Usually, there are hearings (auditions) about the past of a candidate. Bush changed 3 times because his choices have not been accepted. At least 51 Senators have to agree.

 

How members work together

Some members change sometimes their party.

Left: liberal----------------à conservative

Ideology: Someone liberal is usually more in favour of individual rights to decide for abortion. In practice, there exist conservative and liberal Democrats, so it’s not the same scheme for Republican and Democrat. Some questions are related to ideology, a Democrat which is conservative and a liberal Republican can be the same.

1995: 5 switches from members of Congress. They changed from conservative Democrats to liberal Republicans. The reverse is less often.

 

The first duty of the Congress is to pass laws. The powers of the Congress are described in the Constitution.

Written Constitution: enumerated powers.

Enumerated powers: (The Constitution, Article 1, section 8): to collect taxes, regulate domestic and foreign trade (business within US or states), coin money, declare war (in theory) soldiers to be sent abroad need a declaration of war, the Congress needs to sign a resolution but the Vietnam War was never declared. After this, there was a decision which gave the right to the President to send troops for 2 days, issue patents and copyrights…

Implied powers: the “necessary and proper” clause gives Congress the means to exercise its enumerated powers.

Specific to each chamber:

House: impeachment: power to charge civil officers with “treason, bribery or other crimes and misdemeanours”, pre-eminence on finance matters (the Budget).

Senate: related to the executive “advises and consents”: ratify treaties, presidential appointments of Cabinet members, Justices of the Supreme Court, ambassadors. The Senate acts as a Court in case of impeachment.

 

Congress organization

The leadership

The Speaker in the House,

No equivalent in Senate, the Vice-President is the presiding officer

The majority and minority (floor) leaders

 

 

The committees, factfile 7 and 8 pp. 42-43

The Powers of Committees:

You can only have power in Congress if you are on a committee. Committees exist in order to distribute the work in Congress. They should enable the Congress to be more efficient and practical and have become all-powerful. There are different types of Committees (Permanent, Conference, and Temporary…Committees)

Prepare legislative work, about 40 committees: and 230 subcommittees. Congressional aides, staff. Standing committees (Rules, National Security, Small Business…), Select/special committees, Conference committees, joint committees

 

            D) The law-making process

 

Introduction of bills (by: the president, cabinet members, congress member, lobby). Must be voted in identical terms by both House and Senate.

CI: long and difficult: 20,000 bills introduced a year, around 4,000 discussed and 500 into law. Introduction: first formal reading.

-          sent to one/several committees

-          rules committee decides of its agenda, committee hearings (discussions, invite civil officers, experts, lobbyists…)

-          amended

-          sent back for vote: accepted if majority of present members

-          sent to the other chamber. Voted, rejected or amended. If amended: a conference committee (same number of Representatives and Senators) to reach a compromise.

-          Both chambers vote again

President

-          signs it into law (= no answer within 10 days when Congress is in session) or

-          vetoes it plus a message=regular veto

Veto overridden (defeated) by a 2/3 majority vote of both chambers (rare, 4% in history). Pocket veto: bill not signed within 10 days after the end of a session (about half of all vetoes!)

 

Regular veto:

To make one law final, House and Senate must agree on the same points but the President can veto. Law has to be signed by President, but he’s allowed not to sign the bill so it stops there. But, if Congress (House and Senate) really backs one piece of legislation and if they vote at 2/3 at least, override a veto, the veto disappears, it’s cancelled. Another check and balance to the veto is the fact to override a veto. Reagan vetoed a lot (78 times). No limits to vetoes. Happens during the year.

 

Pocket veto:

This is another type of veto. When a bill is voted towards the end of a session. Bill has been voted just before the break of the session. Sent to White House, if no news, good news. If President doesn’t veto, it means that it’s ok. Within 20 days. If no news from President after 10 days, within the session, it means he says no. No possible overriding because President and members of the Congress are on holiday. If within 20 days President doesn’t sign bill, it’s not ok. No possibility for Congress to veto, in that case, it’s 10 days after beginning of holidays: that’s the veto.

 

Veto - The procedure established under the Constitution by which the President refuses to approve a bill or joint resolution and thus prevents its enactment into law. The president can veto bills in a few ways: he can use a regular veto, or a pocket veto.

-          A regular veto occurs when the President returns the legislation to the house in which it originated without approval. The President usually returns a vetoed bill with a message indicating his reasons for rejecting the measure. The veto can be overridden only by a two-thirds vote in both the Senate and the House. This veto is a qualified negative veto, which is limited by the ability of Congress to muster the necessary two-thirds vote of each House for constitutional override.

-          Pocket veto: a sneakier method in which the president rejects legislation when Congress is adjourned. This other type of veto is actually an absolute veto that cannot be overridden; it becomes effective when the President fails to sign a bill after Congress has adjourned and is unable to override the veto. A pocket veto is “absolute” because it is not returned to Congress.

(Internet)

 

A Caucus is a group of members of Congress, regrouped to decide about one topic. All black members are part of the caucuses except one. There are also women caucuses. Way of work on questions about women.

 

 

E) State representation

 

The constituency, seniority, state vs. federal law

See facts and figures on handout about minorities and women in Congress.

There is an opposition between state and federal/national level. Two levels with some interactions. US Supreme Court (last answer, no more discussion) is at the top even tough in every state, there is a Supreme Court.

 

 

5. The judicial branch

 

See handout 4

 

            A) The Supreme Court

                        a) Supreme Court composition

                        b) Supreme Court role and action

                        c) A selection of major Supreme Court decisions

            B) The Supreme Court today: some recent decisions

            C) The state courts

            D) The federal courts

 

 


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Mercredi 4 avril 2007 3 04 /04 /Avr /2007 17:52

AMERICAN CIVILIZATION SMTRE2 LEA3-PART II-

a) voting: primaries, electoral college, popular vote, case work: the November 2004 general elections

 

Manuel, pages 69-71

We the people of the , in order to form a more perfect Union, establish Justice, insure domestic Tranquillity … (the Preamble of the Constitution). We the people was at that time truly revolutionary but in the original context, it meant also white and male landowners.

Conception of electing a President with the Electoral College is much debated. The idea of the founding fathers was to pick the best individual. But from 1796 onwards, with Adams and Jefferson, it became a question of party; the two represented two different movements. General policy became important. It was no longer a question of personal merit, but the confrontation of political ideologies, organisations, and, in short, political parties. Democrats: their first President was Andrew Jackson and Republicans: their President was Abraham Lincoln.

The longevity of the two-party-system: In election, no proportional representation but the winner takes all. Democrats and Republicans have an understanding on major principles. The difference between the two is more a question of method and approach, although in this context, Democrats are considered to be more progressive than their Republican counterparts. Crossover vote is common in the due to the fact that both parties seek the same support from the broad centre of the electorate. The idea that politicians were common men grew to dominate the American political spirit. Even conservative, rich Republicans must at the same time somehow seem common; you have to be a typical American (contradictory of the independent candidate 1992, the charismatic billionaire Ross Perot).

 

 

The Primaries, the National Conventions

Primaries:

A single-day event in which voters elect delegates to represent their preference for a candidate at the national nominating convention.

2004 primaries:

A Democratic candidate had to win 2,162 of 4,322 delegates to win the party’s presidential nomination. See document handout 2 p. 3. Super Tuesday: The popular vote and the Electoral College, see table Handout 2 p. 3. Election Day.

 

Factfile 3 p. 73

The Process of Electing a President:

The Primaries: show through popular vote, who is the best candidate for each party. Not held in every state.

The Conventions: Different delegates come together to vote on a candidate. Each state must vote in a block.

The Campaign: In the , creating an image is of the utmost importance. The personality of the candidate will be one of the most analyzed subjects during the campaign.

The Election: Practically when an American votes, he votes for the President / Vice President. Technically he votes for the electors of the Electoral College who in turn vote for the candidates.

 

Text 3 p. 78

The Intricate Problem of the Electoral College

Under the constitution, the occupant of the White House is determined not by the millions who troop through the polling booths on the first Tuesday in November but by the Electoral College, for which the ballots are actually being cast on Election Day. The college comprises representatives of the 50 States and the District of Columbia. Each state has two senators and a varying number of congressmen, determined by population. This all adds up to 538- equivalent to 100 senators, 435 congressmen, and the three DC (District of Columbia) votes. The presidency has to win an absolute majority of the college votes- 270 or more. They are gained on a winner-takes-all basis in each state: even a margin of one vote in the popular contest means that all the State’s electoral votes are secured. (Mr. Carter won against President Ford in 1976 with a just vote, 9,224 away form disaster in a total ballot of 80 million and at the same time, his majority in the popular vote was clear, with 27 votes more than he needed.

If there is a third runner with any hope of winning in several states, then there is a real chance of a deadlock. With no outright winner, the choice of President then has to be made by the House of Representatives (Each sate one vote). Composition of the House of Representatives will depend on the November elections so it is impossible to guess the verdict. This situation has not arisen since 1824.

If no result has been achieved by the inauguration day, the whole thing shifts to the Senate. If the House has not provided a President, then the man selected by a simple majority vote in the Senate takes over.

The constitutional convention in 1787 gave the small states a bonus representation by making three the minimum vote; the large states got their proportional element, according to population, and it gave a final voice to Congress.

The founding Fathers anticipated that the selection of a President would be made in the House nineteen times out of twenty. It has actually happened one time in 44.

The merit of the current system is that it obliges candidates to campaign nationally. On the question of checks and balances, the electoral power of the large states in the college is seen as a compensation for their under-representation in the Senate.

 

The right to vote

Presidential elections: the popular vote and the Electoral College:

 

See picture p. 4 on the handout:

1. One candidate for each party. 2. The states choose one to represent each party. Each state chooses their candidate, and then they will all meet together in parties. 3. Meeting between candidates, the candidate had to obtain a certain number of votes to become the Party’s presidential nomination. 4. During this campaign, the candidates present their platforms (programs) and the President ticket (President and Vice-President). 5. Election day: citizens vote, popular vote vs. the Electoral College vote. Citizens vote: “elector” in each state. To become President, you need to obtain 270 electoral votes.

The number of Representatives who vote is calculated by states plus two. So for Vermont (a small state), there will be one Representative + 2, so 3 voters from Representatives. To calculate the votes, it is a system of majority. So for Vermont, they got 51% for Bush, so he gets 3 electoral votes and nothing for Kerry. For N.Y (with 52 Representatives), they voted 51% for Kerry, so he got 52 electoral votes and Bush nothing. At the end of the day, they calculate and count all the electoral votes for each candidate and that’s how the president is elected.

 

b) The two-party system

 

 

            B) The president: qualifications, powers, limitations

 

Manuel p. 72

From 1869 onwards there were only a Republican and a Democrat Party represented as Presidents of the . Before, there were also Whig, Federalist (Washington, Adams) and Democratic-Republican Presidents.

 

Qualifications (eligibility, number of terms)

Conditions to be allowed to be American President you have to be a natural-born American. 35 years old at least and you need to have lived on the American continent for at least 14 years. 22nd amendment: no more than two terms. Most Presidents choose to run for two terms. Either two terms and you’re out or you resign: Nixon in 1974 (Watergate scandal), impeachment happened nearly three times but not effectively.

 

Limitations (impeachment):

E.g. Clinton (Lewinsky), Nixon (started in 1970ies so he resigned before. During the campaign for elections, the democrat headquarters was plugged: Nixon denied. Tapes with conversations about this but he refused to give them out. Finally, the Supreme Court asked to give them out and so he resigned). If that happens, it’s the Senate who is going to act as a court.

 

There have been four Presidents being murdered: 1963 Kennedy, 1864 Lincoln. Seven died in office, among them four were assassinated. What happens? The Vice-President takes the job until the next election.

 

Constitutional powers (head of state, commander-in-chief of the Armed Forces, appointment of officials, legislative powers: right to veto)

The powers of the President:

Head of the country (represents nation at home and abroad and defends national interests), commander of the military forces, in charge of appointing high-ranking representatives (ambassadors, federal officers in every state, senates,…) but checks and balance: has to be approved by the Senate, which organises debates to discuss really if the person is good for the job. Example lately, job in Supreme Court, Bush proposed but only the 4th was taken, power to initiate legislation (to be then voted by Congress).

 

State of the Union message: (from 1992: http://www.gpoaccess.gov/sou/index.html):

Another power of the President: he is to give a speech inside the Congress about what is going to happen in terms of legislation in the coming year. Speech once a year: State of the union message, very details sometimes surprising, for ex. Bush trying to find alternatives to oil, talking about special energy cars,..

 

Bush’s state of union message:

He’s talking about death of Coretta King (Martin Luther King’s wife)

            - history

- debates will always be in Senate. 2 parties, 2 branches, debates, differences but together we will be strong.

- Choices for the future, assuming “enemies of freedom”

- Prosperity, economy (no isolation). Only way to protect is to continue American leadership. We should never not believe that is in the Prime.

- Justice, two new members (judges), Supreme Court. Justice always servant of the law.

- Commemorating someone: Sandro D. O’Connor, one of the judges just retired.

- Legislation: cloning (human life as a gift from our creator) embryo: he’s going to fight against research on embryos. Stem-cell research.

- Government ethics will be pushed (respect the law)

Very symbolical speech!

Inaugural Address (January 20) e.g. J.F. Kennedy, Jan 20, 1961: “My fellow Americans, ask not what can do for you- ask what you can do for your country. My fellow citizens of the world: ask not what will do for you, but what together we can do for the freedom of man.”

 

The regular veto, the pocket veto

Executive orders, pardons

Additional powers: Party support, public support

President is the head of the state, legislative powers, every year speech in front of Congress (Global overview of politics). He can recommend legislation. The budget is always proposed from the White House. He can not dissolve the Parliament.

One specific power: power to veto.

 

 

            C) The president’s staff

 

All Presidents remain to one party and represent it. Fireside chat of Roosevelt: media. He used the radio a lot. The White House is referred to as the President’s House but also other people. West Wing of WH: media working for the President. Structure of people working for the Prime Minister and the President and Executive Office.

 

                        a) The vice-president

 

Vice-President: Dick Jenny: a ticket (election: closely associated).

Vice-President will replace the President if something happens to him. E.g. President Ford after Nixon stays in office until end of the term. This person must be someone with the same type of principles than the President.

Johnson replaced Kennedy. Vice-President: President of the Senate (strange): another example of checks and balance: 100 senators, sometimes 50/50 vote, so VP casts a vote.

 

                        b) The Cabinet, the Executive Office of the President

 

Manuel p. 46:

The President’s Cabinet has got 14 Departments (of State, Treasury, Agriculture, Justice, Labor, Transporting, Education, Health and Human Services…). With the exception of the Department of Justice, which is headed by the Attorney General, each department is directed by a Secretary.

 

Composition and role: Vice-President and heads of 15 executive departments (=Secretaries).

Homework: Who’s Who in G.W Bush’s Cabinet?

Gale Norton: Secretary of the Interior. The Department of the Interior oversees such agencies as the Bureau of Indian Affairs, the United States Geological Survey, and the National Park Service.

Don Evans: Secretary of Commerce. Concerned with business and industry. Replaced by Carlos M. Gutierrez since 2005.

John Ashcroft: Attorney General. Concerned with legal affairs and is the chief law enforcement officer of the United States government. Replaced by Alberto Gonzales since 2005

Donald Rumsfeld: Secretary of Defense. Concerned with the armed services and military matters.

Colin Powell: Secretary of State. Concerned with foreign affairs. Has been replaced by Condoleezza Rice since 2005.

Tom Ridge: Secretary of Homeland Security. The body concerned with protecting the American homeland and the safety of American citizens. Replaced by James Loy (February 1, 2005 – February 15, 2005) and Michael Chertoff since February 15, 2005.

www.whitehouse.gov

Manuel p. 47:

Each department of the President’s Cabinet is represented in the President’s Administration by a secretary (Secretary of State, of Treasury…).

 

Department heads and other higher officers. George Bush’s Office includes:

Council of Economic Advisers- CEA- 1946, Council on Environmental Quality, Domestic Policy Council, National Economic Council, National Security Council-NSC-1947, Office of Administration, Office of Faith-Based and Community Initiatives, Office of Management and Budget- OMB- 1970 (big part), Office of National AIDS Policy, Office of National Drug Control Policy, Office of Science and Technology Policy, Office of the United States Trade Representative, Office of Homeland Security- 2001, President’s Foreign Intelligence Advisory Board, USA Freedom Corps, White House Military Office.

And the White House Office: The department of Homeland (means counter terrorist nowadays) Security: Oct., 2001: “The President established the Office of Homeland Security and the Homeland Security Council, following the tragic events of September 11. His charge to the nation’s new director of homeland defence was to develop and coordinate a comprehensive national strategy to strengthen protections against terrorist threats or attacks in the . (www.whitehous.gov/homeland/)

 

In the Cabinet, you have the Vice-President, depends on the administration: each President decides what department are going to be included in Cabinet. Statement on the priorities of your administration. In theory, more advice and consultations on problems, don’t decide.

Secretaries: Norton, Rumsfeld, Rice…

Executive office is next to Cabinet p. 47, different is that it’s much larger. Job is to consider what is going on today and to forecast (future trends for economy, security, people…) to advice President.

Decisions on all aspects of American life. Experts who think in terms of future. Special assistance to the President.

 

                        c) The federal agencies

 

www.whitehouse.gov/government/independent-agencies.html, managed by the state with federal money.

About 40 agencies including NASA (National Aeronautics and Space Administration), CIA (Central Intelligence Agency), EPA (Environmental Protection Agency), FDA (Food and Drug Administration), FBI (Federal Bureau of Investigation spy inside), Securities Exchange Commission (SEC), Peace Corps…CIA (spy outside)

Heads of those agencies are appointed by the President and confirmed by the Senate which is another example for checks and balances.

 

 

4. The legislative branch

           

A)    elections

 

General elections are every two years. Mid-term elections also exist. A Congress who doesn’t has the same party as the President can happen but isn’t very often. What happens much more often is that there is a switch in the mid-term election, Congress belonging suddenly to another party.

November 2004 general elections

Primary results: Democratic Delegates Scorecard as of March 11, 2004.

Kerry: 2,162, Edwards: 534, Dean: 170, Clark: 57, Sharpton: 27, Kucinich: 23, Gephardt: 0, Lieberman: 0, M. Braun: 0.

President: 270 electoral votes needed to win. Bush had 286(51%) electoral votes, Kerry 252 (48%). Bush is a Republican while Kerry is a Democrat.

G. W. Bush was elected in November 2001, first Tuesday after the first Monday. 2000 is an even number, 2001 an odd number. Bush was finally in the office in January 2001. General elections in 2008 but Bush will be President until 2009 in January when the new President goes into office.

Bumper stickers are the way of life. You put them on your car or wherever you want to show your political preference. Democrats use the colour red and the donkey as a symbol and the Republicans use the colour blue and the elephant as a symbol. More locally, you can find stickers for democratic or republican candidates. Oliver North was a republican candidate for the US Senate. “Ollie does is lie” was a sentence of a bumper because he was convicted of lying to a US Court for trafficking weapons in the military. You can have stickers of people you like or dislike.

 

The road to the White House:

Candidates enter race (September 1999 the Republican Party, January 2000 the Democratic Party).

February to June: the state primaries.

August: the national conventions

September to November: the campaign

November 7th 2000: the Election Day

January 18th 2001: the inauguration day.

 

Factfile 5 p. 75

Voter Turnout in Presidential Elections (figures: percent voting high in 60ies, around 95%, then constantly lower until an all-time low in 1996 of 65%)???

Text 9 p. 87

Mass Media and Election Campaigns

At least as important as personal party contact: contact through the mass media, mainly newspaper, radio and television. Individuals are sometimes open to persuasion, uninterested in politics.  Impact of information may be different depending on the type of media through which it is received.

(Television viewer had a more unfavourable impression of Nixon than radio listeners in the debates with Kennedy). Television underinforms its audience by rarely offering more than a minute or two on one story. The more the public wants information and is motivated to seek it, the more important newspapers become.

Generally, television alerts the public to a variety of topics; newspapers inform the public in greater depth on a few topics. TV debates (such as the one between Ford and Carter, in favour of Ford) represent an impressive instance of media influence over public opinion.

 

 

Text 11 p. 89

Theories on Recent Non-voting

Decline in turnout over the last two decades although legal restrictions on voting have eased and education levels have increased. One reason might be the fact, that the expansion of the electorate in 1971 to include eighteen-year-olds didn’t have a lot of impact because young people are less likely to vote than older people. Another possibility is that “calling the election” early in the evening, before the polls close reduces turnout. Once potential voters learn a winner in the race for president, they will no longer be interested in voting for a president or any other office. A supplement reason: The style of media coverage of the campaign has turned elections into a “spectator sport” which voters watch with varying degrees of interest but feel no need for involvement.

Approximately two-thirds of the decline in turnout over the period between 1952 and 1980 can be attributed to two factors: a decline in the perceptions of voters that government is responsive to them and their needs; and a decline in the partisanship of voters.

 

General elections: the first Tuesday after the first Monday in November. Mid-term elections. No other civil office. The November 2004 elections: figures.

 

 

B) Making of Congress

 

The Congress is considered as the first branch of the government. They wanted a difference to the British system. They build and pass laws. Congress is the body responsible for making American laws. The Congress has got two chambers: The House of Representatives and the Senate.

 

                        a) The House of Representatives

 

Factfile 2 p. 73, completed on handout

Presidents and Composition of Congress, by Political Party, 1871-1997

Majority in the House (12 out of 19 Congresses) has been the Democratic Party, and in the Senate only (9 out of 19) have been Democrats, so there were mostly Republicans. 

Clinton (D) 2nd term Congress majority is republican: that explains that in those years, there might be more vetoes from the President and the reverse. After that, for some years there were republicans so it was easier.

 

Composition: 435 members= Representatives, two-year terms: mid-term elections, every two years general election, elected by people from single member districts or constituencies, on a population basis (600,000 people on average and at least one Representative by state). Every census: redistricting. A district represents about 600,000 people. Vermont for example only got one Representative due to its small number of inhabitants. The voting system has got some consequences. They’ve got a close relationship with the electors. In a practical manner, if you’ve got a doubt or a problem (school…), the office of Representatives in your town will help you. This is calles case work.

There are very strong lobbies for big groups. Pressure, lobbies (consumer groups, businesses,…).

5 Delegates: D.C, Samoa, Virgin Islands, Guam, Puerto Rico (no voting right).

Qualifications: 25 y.o., 7 years a citizen, inhabitant of the state. No term limit (seniority).

If you want to work in Congress, there are some requirements. You can become a Representative or a Senator even if you’re not born in the .

To be a Representative, you need to be at least 25 years old, citizen at least for 7 years and you need to live in the state where you want to be elected. No term limit, you can be Representative for 10 times or more if you want. Seniority is important as you get the more responsibility the longer you are in the House.

 

                   

Par Alhambra - Publié dans : Notes de cours Isa
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Mercredi 4 avril 2007 3 04 /04 /Avr /2007 17:33

LA FONCTION PUBLIQUE_SMTRE2_LEA3-PART II-

§ 5  OBLIGATIONS ET DROITS DES FONCTIONNAIRES

 

A - LES OBLIGATION DES FONCTIONNAIRES :

Il doit exercer ses fonctions de manière continue et personnelles. Il ne peut pas cumuler ses fonctions avec une autre fonction  ni avec une activité publique.

Quelques assouplissements cependant : à les profs de droit peuvent être avocats

à Les activités littéraires sont autorisées...

 

Les fonctionnaires sont punis d’emprisonnement et d’amende si il a pris des intérêts dans les actes ou les entreprises dont il avait la surveillance à délit d’ingérence

 

Obligation de discrétion sauf si nécessité d’informer le public.

 

Certains fonctionnaires sont soumis au secret professionnel (postiers par ex), les magistrats (affaire du Juge Renardàmembre d’une loge maçonnique, il privilégiait ses amitiés maçonniques et protégeait ses amis politiques (utilisation pour cela des fichiers de polices et autres pièces secrètes).

Les hôpitaux / le fisc... àSecret professionnel

 

Le fonctionnaire est lié par le principe hiérarchique. Il obéit aux ordres du supérieur mais il y a des limites car si le subordonné reçoit un ordre entaché d’une irrégularité grave et flagrante non seulement il peut mais encore il doit refuser d’exécuter cet ordre à « la jurisprudence des baïonnettes intelligentes ».

 

Le fonctionnaire doit faire abstraction de ses opinions politiques ou religieuses dans le cadre de ses fonction (la laïcité particulièrement importante dans l’enseignement), il existait une jurisprudence, plutôt modéré, du Conseil d’Etat qui a été remplacée par une loi de 2004 sur les signes religieux. Des raisons d’intérêt public peuvent être évoqués pour refuser à u fonctionnaire une absence pour raisons religieuses (si intérêt du service).

Le fonctionnaire est tenu à une obligation de réserve d’autant plus forte pour les emplois supérieurs que les emplois inférieurs (hiérarchiquement).

CE 1971 Jannes : un inspecteur général des postes qui avait critiqué le fonctionnement du téléphone. Il a été sanctionné.

Par contre les responsables syndicaux bénéficient d’un droit de parole plus large.

CE 1956 Bodaert : un responsable syndical a critiqué en termes vifs son administration et on a estimé qu’en tant que responsable c’était OK.

 

B- LES DROITS DES FONCTIONNAIRES :

 

Le droit de grève (1946), la constitution de 1946, IVème république en fait un droit constitutionnel.

Loi de 1963 qui affirme que les fonctionnaires doivent exercer leur droit de grève DANS LE CADRE des lois qui le règlemente, c'est-à-dire :

  • Préavis de grève
  • Règle du 30ème indivisible leur est appliqué
  • Grèves tournantes leur sont interdites

Il faut concilier le droit de grève et la continuité du service public. Pour cela :

  • le droit de réquisition (le Conseil d’Etat exige une situation grave, mais si c’est le cas : OK)
  • Le service minimum est utile très souvent (hôpitaux/contrôleurs aériens...).

On peut faire appel à un personnel d’appoint. La constitution de 1946 reconnaît le droit syndical des fonctionnaires (avant non).

Il y a 15 à 20% de syndiqués chez les fonctionnaires.

Les 2/3 des jours de grève sont faits par des fonctionnaires (de plus en plus maintenant les syndicats sont en position de co-gestion –cf CPE...).

Les fonctionnaires ont le droit à la Formation Continue.

Les fonctionnaires ont le droit à rémunération après service fait.

 

Il y a des grandes questions autours de fonctionnaires :

  • trop de fonctionnaires ? si oui alors quels sont les fonctionnaires que l’on peut réduire ?
  • les concours administratif système non parfait mais par quoi les remplacer ?
Par Alhambra - Publié dans : Notes de cours Isa
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Mardi 3 avril 2007 2 03 /04 /Avr /2007 23:23

CULTURE HISPANIQUE -OPTION-Cours 10

COURS DU 3 AVRIL 2007

 

Le statut de Bolivar dans le roman : il n’apparaît pas vraiment comme un personnage.

Son nom passe de bouches en bouches parmi les révolutionnaires mais aussi dans la bouche de gens qui ne sont ni d’un camp ni de l’autre –livre page 276/278- et à la différence de Bovès qui entre petit à petit dans les actions romanesques (crescendo) et qui se matérialise, Bolivar lui ne va jamais se matérialiser.

Son nom est évoqué au début, dans l’espace de la « légende » avec le récit de l’esclave –livre page 9-. Le roman débute et termine aussi avec l’évocation de son nom. Bolivar apparaît au chapitre 5, le fugitif qui raconte à Fernando –livre page 98- Bolivar constitue un espoir pour les patriotes mais cependant nuancé par la perte de Puerto Cabello et par l’incertitude voire le scepticisme de la dernière phrase :

-         « et vous croyez qu’il arrivera ici ? »

-         « qui sait ? » -livre page 98-

Pietri fait beaucoup de différences entre Bolivar et Boves car à aucun moment il ne parle des défaites de Bovès, sauf dans la bataille finale. Livre page 99- l’image de Bolivar commence à acquérir une espèce d’omniprésence dans le champ positif = considération que l’on a du personnage !.

Pietri parle de la cruauté de Bolivar et la met en parallèle avec celle du camp adverse. Ce parallèle rejoint l’idée qu’il ni a pas de manichéisme dans la vision que le romancier a de l’histoire –livre page 99-.

Pour illustrer l’absence de manichéisme malgré l’admiration pour républicain –livre page 216- il souligne le courage des royalistes.

 

A retenir : cette volonté de la part de l’auteur de ne pas tomber dans le manichéisme qui est le travers de l’histoire officielle.

 

Livre page 141- un jugement dépréciatif qui est le reflet dans ce récit romanesque de l’opinion d’une partie de l’aristocratie créole, ce qu’ils pensaient et comme si ce que disaient ce propriétaire avait pesé sur la décision des autres propriétaires –livre page 242-.

Cette vision de Bolivar contraste avec celle de Sambrano, ennemi mais malgré tout Bolivar est vu à l’instar de Bovès dans comme un homme courageux/valeureux... = vision donnée par un ennemi de Bolivar –livre page 172-.

Pour les patriotes et pour les ennemis, Bolivar est représenté comme un homme courageux (lexique de la positivité) malgré les doutes de certains patriotes qui assombrissent parfois le portrait et malgré ses échecs.

 

Réticences :

Conversation parmi les soldats qui défendent la Villa, ils savent que Bovès va les massacrer et ils doutent de la possibilité qu’a Bolivar de les défendre –livre page 205- le colonel Roso Vias reproche d’avoir envoyé les maigres forces il disposait à la Puerta.

Fernando reproche aussi à Bolivar son absence –livre page 256- reproches muets.

 

Bolivar a une présence presque fantomatique mais une efficacité réelle et fondamentale parce qu’il est entre autre le référant antithétique de Bovès (opposé/antithèse –balance et contre balance) cela est à mettre en parallèle avec les faits historiques.

La figure de Bolivar relève d’un mythe. Dès le début de l’ouvrage, Bolivar est évoqué comme un mythe et à la fin, le roman se referme sur lui sans s’être matérialisé.

Campos n’a qu’une envie, c’est voir Bolivar pour qui il a une grande admiration (cela marque la fascination de l’auteur pour Bolivar). Campos regrette de ne pas pouvoir s’affronter à Bolivar –livre page 282-.

 

Pietri a voulu démontrer que Bolivar a été plus qu’un simple libérateur ou un chef militaire brillant, il a été un visionnaire, un idéaliste qui avait des idées de liberté, de justice et le traitement romanesque donné à Bolivar (avec lucidité malgré tout) montre son admiration pour l’homme.

 

Bovès : Antithèse de Bolivar. Général royaliste le plus important de la guerre à mort. Audace et cruauté. Ses actes ont causé de grandes défaites aux révolutionnaires (voir notes de début d’année pour biographie de Bovès).

Statut de Bovès dans le roman :

Evoqué petit à petit, il se matérialise au fils des pages et en même temps, il est évoqué comme une force irrésistible qui avance inexorablement

Par évocation de son nom, il crée la panique chez ses ennemis. Son nom n’apparaît qu’à la –page 110-. Dans ce passage,  est évoquée la force retrouvée de l’ennemi et le nom d’un certain Bovès que l’on associe d’emblée aux atrocités et aux forces retrouvées de l’ennemi. Il représente une menace pour la république. Cette menace se précise dans la 2ème évocation de Bovès, quand l’esclave apporte des nouvelles –livre page 141- « un inconnu nommé Bovès ». Bovès est associé aux forces du mal. Cette rumeur s’amplifie de + en + dans le roman et il va provoquer la peur chez les gens même si ils ne l’ont jamais vu.

Livre page 134- Bovès est nommé pour la 3ème fois.

Livre page 140- Bovès est nommé pour la 4ème fois.

Entre la première évocation et la 4ème, il s’et passé un ou deux jours (et quelques pages). On note l’ascension fulgurante dans le roman, comme dans l’histoire d’ailleurs, de Bovès.

Le parti pris de l’évoquer comme un inconnu et de le faire sortir de façon brutale de l’anonymat correspond aussi aux faits historiques.

Livre page 172- milieu de page, = ascension rapide

Livre page 160- il est évoqué comme un général. Bovès est une figure qui s’impose comme la plus en relief dans le roman. Toujours pas matérialisé. C’est au chapitre 10 que l’image de Bovès va se matérialiser comme personnage. Entrée graduelle. La façon dont Pietri le présente = à la manière d’une vague qui avance inexorablement (et pas d’un seul coup).

Au chapitre 10, Bovès et 7000 lanciers avancent dans le pays et il est présenté comme une vague ou une inondation avec l’image du chef royaliste au premier plan. Tout le chapitre est présidé par cette image de Bovès et l’avancée de ses troupes. C’est une marche inexorablement, inébranlable. Une marche destructrice et de mort. Dans les procédés narratifs elle est évoquée comme une ritournelle/refrain –livre pages : 195 ; 196 ; 197 ; 198 ; 201 ; 202 ; 208 ; 215 ; 216 ; 225 ; 226- et pour contrebalancer cette force inexorable, il y a les cavaliers de la Villa –livre page 226-.

 

L’entrée de Bovès dans l’église –livre page 227 à 234- L’auteur choisit d’intensifier l’atmosphère de terreur par petites touches (technique narrative). Bovès tarde à sortir de l’ombre = état de panique des gens graduellement intensifié jusqu’au paroxisme. Stylistiquement, cette action va être confirmée par des images virtuelles et « auditives » -livre page 228-.

Livre page 227- Bovès dans la pénombre

Livre page 228- images « auditives » et visuelles

Livre page 229- Allure de Bovès qui confirme le jugement de David quelques pages avant (admiration de David).

Livre page 258- Allure de Bovès sur son cheval, dominateur et ascendant sur les autres. Homme impatient et autoritaire.

Livre page 265- « un chef »

Livre page 266- les dernières touches au portrait de Bovès (métaphore de son ascension et description d’un meneur d’hommes)

Livre page 272- Bovès, quelques pages avant la fin, est blessé.

 

Le sadisme de Bovès dans les faits historiques et dans le roman = dans le roman il y a plusieurs exemples –livre page 95/96- mais dans les faits réels il y eut aussi des exemples.

Le sadisme de Monteverde –livre page 229-.

Ce sadisme s’est exprimé dans la réalité.

Par Alhambra - Publié dans : Notes de cours Isa
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